haras du chatelet

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0- Avertissement

                Cette page décrit les conditions de nature juridique qui s'appliquent à tout internaute visitant le site du Haras du Chatelet (ci-après, "le Site"). En consultant le site, vous vous engagez sans réserve à les respecter. Ces conditions pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

 

1- Nature des Informations

                Le Haras du Chatelet (ci-après "le Haras du Chatelet") a créé le site pour l'information personnelle de leurs utilisateurs. Le Haras du Chatelet s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le Haras du Chatelet ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu'il accorde à ces informations.

En conséquence, le Haras du Chatelet décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même le Haras du Chatelet aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

Les éléments du site ou de tout autre site sont fournis "en l'état" sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite. Le Haras du Chatelet n'offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur ou adéquation à une fin donnée.

 

2- Propriété Intellectuelle

               2.1 - Droits d'auteur

                Toutes les informations apparaissant sur le site (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété du Haras du Chatelet ou de ses filiales et sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur le site. Les copies des documents contenus dans le site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite.

2.2 - Signes distinctifs

                Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le site sont la propriété du Haras du Chatelet. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable du Haras du Chatelet.

 

3 - Informations nominatives et autres informations

                Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande : Par voie postale: Haras du Chatelet, Direction de la communication du site WEB, 15240 Antignac. le site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l'utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

 

4- Liens hypertexte

                Le Haras du Chatelet décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels le site offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site du Haras du Chatelet en tant que service. La décision d'activer les liens vous appartient exclusivement. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site par notamment un ou plusieurs "virus."

 

5- Protection des données à caractère personnel

                Dans le cadre de son activité sur le site, Le Haras du Chatelet est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1551412.

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel en vertu des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978.

                Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l'adresse This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it en justifiant de son identité et d'un motif légitime s'il est exigé par la loi.

 

6- Société éditrice du site

Dénomination et siège social :

Haras du Chatelet

15240 Antignac

Tel : 33 (0) 471 682 195

 

Ce site a fait l’objet d’une déclaration N°1551412 à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).


Représentant légal : Amandine REICHEN

 

Ce site est hébergé chez Free

www.free.fr

 

Crédits Photos / Illustrations : Photothèque Haras du Chatelet